Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme GarageOne, accessible à l'adresse garageone.fr, ainsi que de l'ensemble de ses fonctionnalités (ci-après le « Service »).

En créant un compte et en utilisant le Service, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.

2. Éditeur du Service

GarageOne est un service édité par Michael Derrien, particulier domicilié en France. Contact : michael@derrien.tech

L'hébergement est assuré par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

3. Description du Service

GarageOne est une application SaaS de gestion automobile permettant :

• La gestion d'un ou plusieurs véhicules (marque, modèle, caractéristiques)
• Le suivi des pleins de carburant (litres, coût, kilométrage)
• Le carnet d'entretien (interventions, coûts, factures)
• Des statistiques avancées et exports de données (plans payants)
• Le partage de véhicules avec d'autres utilisateurs (plans payants)

4. Accès au Service et création de compte

L'accès au Service nécessite la création d'un compte avec une adresse email valide et un mot de passe. L'utilisateur doit être âgé d'au moins 16 ans.

L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute connexion effectuée depuis son compte est réputée effectuée par lui. En cas de perte ou de compromission de ses identifiants, l'utilisateur doit modifier son mot de passe immédiatement.

GarageOne se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

5. Plans et tarification

Le Service propose plusieurs formules d'abonnement :

Les abonnements payants sont souscrits via Stripe. Le paiement est prélevé mensuellement, le même jour que la date de souscription. Les prix sont indiqués TTC. GarageOne se réserve le droit de modifier ses tarifs avec un préavis de 30 jours.

L'utilisateur peut annuler son abonnement à tout moment depuis les paramètres de son compte. L'accès aux fonctionnalités payantes reste actif jusqu'à la fin de la période en cours. Aucun remboursement ne sera effectué pour la période déjà entamée, sauf disposition légale contraire.

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, l'utilisateur reconnaît renoncer à son droit de rétractation de 14 jours en demandant l'accès immédiat aux fonctionnalités premium dès la souscription.

6. Données utilisateur et propriété

L'utilisateur reste propriétaire de l'ensemble des données qu'il saisit dans le Service (véhicules, pleins, entretiens, etc.). GarageOne ne revendique aucun droit de propriété sur ces données.

L'utilisateur peut à tout moment exporter ses données (plans Premium et Pro) ou supprimer son compte. La suppression du compte entraîne la suppression définitive et irréversible de toutes les données associées.

L'utilisateur concède à GarageOne une licence non-exclusive, mondiale et gratuite d'utilisation de ses données aux seules fins de fourniture et d'amélioration du Service.

7. Comportement de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément aux lois en vigueur et à ne pas :

• Tenter d'accéder aux données d'un autre utilisateur sans autorisation
• Utiliser le Service à des fins illégales ou frauduleuses
• Tenter de contourner les mécanismes de sécurité ou de facturation
• Automatiser des accès au Service sans accord préalable (scraping, bots)
• Partager son compte avec des tiers

8. Disponibilité et maintenance

GarageOne s'efforce d'assurer la disponibilité du Service 24h/24 et 7j/7, sans toutefois s'y engager contractuellement. Des interruptions pour maintenance, mises à jour ou incidents techniques peuvent survenir.

GarageOne ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d'une indisponibilité du Service, d'une perte de données ou d'un dysfonctionnement, dans les limites permises par la loi.

9. Responsabilité

Le Service est fourni « en l'état ». GarageOne ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence des calculs et statistiques fournis (consommation, coûts, etc.) qui sont basés sur les données saisies par l'utilisateur.

En aucun cas GarageOne ne pourra être tenu responsable de dommages indirects, de pertes de profits ou de données résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service.

10. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le Service (code source, design, logo, marque GarageOne, textes) sont la propriété exclusive de GarageOne et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

11. Modification des CGU

GarageOne se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email ou via une notification dans l'application au moins 15 jours avantl'entrée en vigueur des nouvelles conditions.

La poursuite de l'utilisation du Service après cette date vaut acceptation des nouvelles CGU.

12. Résiliation

L'utilisateur peut fermer son compte à tout moment depuis la section « Zone dangereuse » des paramètres. Toutes ses données seront définitivement supprimées dans un délai de 30 jours.

GarageOne peut résilier le compte d'un utilisateur en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni remboursement de la période restante.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité via l'adresse email contact@garageone.fr.

À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du domicile de l'éditeur. Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, l'utilisateur peut recourir à un médiateur de la consommation.